Comment votre organisme gère-t-il tout le processus de compensation des chèques au Ministère du Revenu ?
27 mars 2019
Vous vous apprêtez à émettre un chèque à un fournisseur, mais votre organisme doit au préalable vérifier auprès du ministère du Revenu du Québec (MRQ) s’il lui est redevable? Nous avons une fonctionnalité pour vous aider à accomplir cette tâche.
Virtuo GRFM offre un processus intégré paramétrable permettant d’exporter au MRQ la liste de tous les chèques à émettre aux noms de fournisseurs aux fins de vérification. Après l’étude des dossiers, le Ministère vous transmet un rapport précisant les compensations à appliquer aux fournisseurs qui ont des comptes en souffrance.
Facile et pratique
Vous devez en premier lieu préparer une liste comprenant les détails des fournisseurs à qui vous vous préparez à payer des factures. Virtuo GRFM dispose de tous les outils pour cette tâche qui s’effectue en quelques clics.
Cette liste est ensuite transmise à Revenu Québec qui procédera à une analyse détaillée des dossiers. Votre logiciel produit un rapport de contrôle des chèques transférés pour la compensation gouvernementale du MRQ comprenant entre autres le numéro et la date de la transmission du rapport, ainsi que le nombre de transactions exportées.
Vous recevrez ensuite le résultat de l’analyse du Ministère par courriel ou par télécopieur et, le cas échéant, vous devrez effectuer une procédure pour libérer ou pour compenser les chèques.
La compensation automatique
Il est à noter que la compensation automatique est appliquée dans 95 % des dossiers. Ce processus est constitué de trois étapes :
1. Annulation (comptable ou non) des chèques à compenser
2. Émission d’un chèque au fournisseur pour les compensations partielles seulement
3. Émission d’un chèque* au MRQ pour le total du montant compensé
Les données du MRQ concernant chacun des chèques exportés peuvent être saisies afin de permettre d’identifier les chèques à compenser et leur montant respectif. En dernier lieu, un avis respectant les normes du MRQ relatives aux recouvrements traités par la Direction générale du recouvrement (DGR) est généré.Pour davantage de détails concernant cette fonctionnalité ou le logiciel Virtuo GRFM (Gestion des ressources financières et ressources matérielles), communiquez avec nous.
*Bien que le chèque soit libellé au nom du ministère du Revenu du Québec, il est, dans les faits, comptabilisé pour le fournisseur dans les livres comptables.
Lizanne Simard, spécialiste produit